CC & JMT
Par tcrxt le mercredi 19 juin 2013, 19:24 - Jugement - Lien permanent
Le Conseil Constitutionnel
et
Jedi Mind Trick
sont heureuses de vous annoncer qu’ils ont trouvé un terrain d’entente et sont parvenus aux mêmes conclusions :
Slavery is not illegal, that's a fucking lie!
It is illegal, unless it's for conviction of a crime
Shadow Business — Servants in Heaven, Kings in Hell
Formulé autrement, dans une autre langue :
Article 1er. – La première phrase du troisième alinéa de l’article 717-3 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Ledit alinéa : « Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail »
Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013
Hip-Hop, le Conseil Constit’ !
P.S. : Encore que… JMT parle de « crime », le C.C. de simple incarcération. Mais c’était peut-être juste pour la rime ?
Derniers commentaires