Dans son article « Los indios ante la justicia. El pleito como parte de la consolidación de la sociedad colonial », in Bernard Lavallé (éd.), Máscaras, tretas y rodeos del discurso colonial en los Andes, Lima, IFEA/PUCP, 2005, p. 177-188, Jacques Poloni-Simard a montré que l'une des stratégies compensatoires des communautés indigènes dans le monde colonial hispanique, à partir du XVIIe et tout au long du XVIIIe siècle, était le recours à des procédures légales (contre les agents du fisc, les fonctionnaires coloniaux, etc) qui, si elles étaient quasiment toujours déboutées, n'en constituaient pas moins un moment collectif de lutte contre l'oppression.
Dans le contexte actuel, il va nous falloir remettre à la forge cette vieille arme des subalternes, des vilains canards et des opprimés en tous genres, et diffuser amplement le profil du PROCÉDURIER PAUVRE. La justice est une institution bourgeoise, certes, mais elle est accessible à tous n'est-ce pas, sur le papier tout au moins. Disons que quand ça se corse, il faut recourir à l'aide juridique: mais tant que cela reste au niveau infra, celui de l'âpre discussion avec un.e agent.e assermenté.e de l'État par exemple, le profil PROCÉDURIER PAUVRE peut être activé.
Les règles : contrôler ses émotions en gardant le calme, parler posément, être attentif aux arguments de l'agent.e, répondre point par point, ne jamais s'écarter du chemin de la justice, accepter une négociation si elle est présentée comme la dernière solution conciliatrice, puis a posteriori, au nom du futur et pour les camarades, revenir à la charge en changeant d'interlocuteur (les supérieurs, l'institution, et pourquoi pas le procès).
Voici un exemple imparfait d'activation du software PROCÉDURIER PAUVRE. A noter que l'agent, dans ce cas, présentait une belle trogne de néo-fasciste, mais seulement une trogne n'est-ce pas. Et qu'il m'a tout de même fait le coup du "si je ne vous fais pas payer -une amende de 150 balles, puis un billet majoré de 20, puis enfin un billet raccourci de 8- moi je vais perdre mon boulot, et j'ai des gosses à nourrir". Un coup qui mériterait, si ce n'est un coup, du moins un rire des plus sincères. Mais là n'est pas l'intérêt du PROCÉDURIER PAUVRE. Voici donc sa réclame :
J'ai effectué un voyage TER BreizhGo entre Chateaulin et Brest ce matin 26 juin 2024. A noter que je bénéficie d'un tarif BreizhGo solidaire (voir pièce jointe). Arrivé à la gare, il m'a été impossible d'acheter un billet car la machine -à défaut de guichet- ne comporte pas de monnayeur. J'entre donc dans le train en m'adressant immédiatement au contrôleur comme le veut le règlement. Celui-ci m'affirme alors trois choses: 1)que je vais devoir m'acquitter d'une majoration, le prix du billet s'élevant alors à 20euros; 2)que le tarif BreizhGo solidaire n'est pas applicable à bord; et 3)qu'il est de mon devoir de disposer du bon moyen de paiement, et que la machine présente en gare de Chateaulin comporte un monnayeur.
Le contrôleur, qui pendant cet échange a été je le signale plutôt correct, contacte son supérieur pour s'assurer qu'il y a bien un monnayeur. Le supérieur confirme. Or pour ma part, je le conteste formellement.
Qu'il n'y ait pas de monnayeur mais seulement une fente pour carte bancaire pose d'emblée un problème d'accessibilité structurel. Car je disposais d'un moyen de paiement pour mon billet au tarif auquel j'ai droit. Je considère que dans ce cas c'est la SNCF qui ne dispose pas des moyens de prendre en compte mon moyen de paiement. Mon tarif solidaire doit donc pouvoir être pris en compte à bord.
Conciliant (mais seulement en partie, dans les limites du règlement auquel il est tenu), le contrôleur cherche la solution la moins coûteuse et me facture donc un billet raccourci au tarif praticable à bord. Je le remercie pour cet effort de conciliation. De fait ma réclamation ne s'adresse pas à l'agent mais au service lui-même et son accessibilité problématique. Premièrement, un usager n'ayant pas de carte bancaire doit pouvoir acheter son billet via un moyen de paiement en espèces. Il va sans dire que cette situation peut concerner un nombre non négligeable d'usagers, surtout dans les zones rurales et peu ou mal desservies. Or dans le cas où cela est impraticable en gare, le billet doit pouvoir être réglé à bord au tarif auquel il aurait été réglé en gare. La pratique d'une majoration s'avère clairement être dans ce cas une pratique discriminatoire : on limite l'accessibilité légale du moyen de transport public à l'usager sur la base de son moyen de paiement -donc éventuellement de ses revenus, de son âge, de son mode de vie, etc. Il serait souhaitable que le règlement fasse l'objet d'un ajustement dans le cas où le défaut vient du service et non de l'usager.
Pour ma part, je demande à ce que le billet Chateaulin-Brest soit celui qui aurait dû être réglé en gare, au tarif BreizhGo solidaire. Soit 4 euros, et non les 8 euros dont j'ai fini par devoir m'acquitter. Je sollicite donc un remboursement de la différence. Il va sans dire qu'au-delà de cette réclamation qui n'est pas symbolique, c'est le principe même de l'accessibilité et de la non-discrimination des usagers sur quelque critère que ce soit (économique ou autre) qui est en jeu ici.
En vous souhaitant une bonne réception, Cordialement, XXX'
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