par curiosité comparaison (avec ce qui n’est pas comparable, MUTATIS MUTANDIS +++) avec problématique France actuelle : source https://www.agence-france-locale.fr/actualite/decryptage-tva-et-finances-locales-le-regard-critique-du-conseil-des-prelevements-obligatoires/ qui résume un rapport du conseil des prélèvements obligatoires en 2023, organisme associé à la Cour des Comptes : arrêt financement par Etat des collectivités locales 2015 (régions, dpts et communes) -> « remplacé » par une part de la TVA auparavant perçue en quasi intégralité par État. TVA devient première ressource fiscale pr collectivités. OR pbs : dépendance accrue à la conjoncture des ressources pr les collectivités, et perte autonomie fiscale des collectivités. D’un autre côté, autre pb : l’Etat dispose de moins de ressources alors que ses dépenses publiques se maintiennent au même niveau (protection sociale par ex !!!! sans parler des colifichets, par ex l’’éducation publique et privée, la culture…). On voit le tricks libéral venir : si l’État dispose de moins de ressources, alors… il va devoir faire des ÉCONOMIES. Sur la protection sociale précisément (chômage, RSA, retraites, santé, sans même parler des colifichets). Solution préconisée ? EFFORT MAÎTRISE DÉPENSES PUBLIQUES PARTAGÉ ENTRE l’ENSEMBLE DES ADM PUBLIQUES (sauf police haha) (lire une réduction de ces dépenses donc) « OU » hausse des recettes fiscales (solution de droite VS solution de gauche ?). On voit par là que le pb de la DÉFINITION de ce qu’est l’impôt, de ce que doivent être les concepts fiscaux de base, des marchandises ou activités sur lesquelles ces impôts sont prélevés, ainsi que des catégories de contribuables, n’a jamais cessé d’être actuel, et hautement POLITIQUE. Ce n’est pas une négociation technicienne, mais bien politique.

Est-ce à dire dans le cas contemporain FRA, que le choix de « couper la poire en deux » en assignant une partie de la TVA aux collectivités, relève d’une stratégie pol à moyen terme, qui viserait à désengager l’État 1)du financement des collectivités locales et 2)du financement de la protection sociale et de tout le toutim (exceptés les goodies pour lubrifier la productivité des grandes entreprises privées), faisant finalement porter tout le poids de ces dépenses non plus essentiellement sur l’E lui-même, mais sur 1)les collectivités elles-mêmes càd la TVA càd la consommation des biens et services càd le consommateur, et le paquet qu’elle forme avec les cotisations sociales des entreprises, et 2)le portefeuille du producteur (qui est…le même individu qu’en 1), qui devra bosser pour payer de sa proche poche les études des enfants+soins+vie des enfants et proches improductifs ou malades (sans parler des colifichets : on reviendra aux compagnies de théâtre privées, vivant du mécénat des riches, des entreprises ou des oligarques de l’État policier) ainsi qu’amélioration infrastructures de son bled, etc. Tout reposera infine sur la sacrosainte PRODUCTION ECO, sur le travail et le capital. Alors, à quoi servira l’État ? Ah oui ! assurer la sécurité, contrôler les allers et venues des individus… LA POLICE, DONC ! LA POLICE MES AMIS ! Noyau dur de l’Etat, justification profonde.

Quid de l’AR hispanique XVIIIe alors ? Eh bien on part de plus loin, càd d’un volume de dépenses « publiques » beaucoup plus réduit. Manque de fric, et quand il y en a, dévolu au financement de la pol militaire et des infrastructures militaires. Pas ou peu de subventions, pas ou peu de politiques sociales, en tout cas ne dépendent pas des dépenses de la Couronne. L’amélioration des infrastructures, par ex communication (routes), repose essentiellemt sur municipalités (qui certes demandent autorisation au R -> rôle CdC ds gestion de ces autorisations). Idem pour hôpitaux pour pauvres, veuves, enfants mendiants (rappel rôle de l’Eglise pour tt ce qui concerne protection pauvres / enfants / éducation). Idem propreté espace public / sécurité espace public. Mais XVIIIe (2éme partie) : se fait jour volonté contrôle de la fiscalité munic par vía reservada en collab avec CdC (séquence Ensenada puis Esquilache). Intéressant de voir comment s’amorce cette dynamique de prise de contrôle-absorption de la fiscalité locale. Et comment aujourd’hui, les forces libérales préconisent un désengagement – MAIS EN GARDANT EXCLUSIVITÉ DE CERTAINS DOMAINES RÉGALIENS : Police, Justice, Défense (Guerre). Pour le reste, il y a Eurocard/Mastercard et la vie propre des affaires (ds lesquelles les oligarques-fonctionnaires des domaines régaliens -guerre et contrôle de la population- participeront allègrement, avant, après et pendant leur mandat).