Clamer, réclamer

Dans son article « Los indios ante la justicia. El pleito como parte de la consolidación de la sociedad colonial », in Bernard Lavallé (éd.), Máscaras, tretas y rodeos del discurso colonial en los Andes, Lima, IFEA/PUCP, 2005, p. 177-188, Jacques Poloni-Simard a montré que l'une des stratégies compensatoires des communautés indigènes dans le monde colonial hispanique, à partir du XVIIe et tout au long du XVIIIe siècle, était le recours à des procédures légales (contre les agents du fisc, les fonctionnaires coloniaux, etc) qui, si elles étaient quasiment toujours déboutées, n'en constituaient pas moins un moment collectif de lutte contre l'oppression.

Dans le contexte actuel, il va nous falloir remettre à la forge cette vieille arme des subalternes, des vilains canards et des opprimés en tous genres, et diffuser amplement le profil du PROCÉDURIER PAUVRE. La justice est une institution bourgeoise, certes, mais elle est accessible à tous n'est-ce pas, sur le papier tout au moins. Disons que quand ça se corse, il faut recourir à l'aide juridique: mais tant que cela reste au niveau infra, celui de l'âpre discussion avec un.e agent.e assermenté.e de l'État par exemple, le profil PROCÉDURIER PAUVRE peut être activé.

Les règles : contrôler ses émotions en gardant le calme, parler posément, être attentif aux arguments de l'agent.e, répondre point par point, ne jamais s'écarter du chemin de la justice, accepter une négociation si elle est présentée comme la dernière solution conciliatrice, puis a posteriori, au nom du futur et pour les camarades, revenir à la charge en changeant d'interlocuteur (les supérieurs, l'institution, et pourquoi pas le procès).

Voici un exemple imparfait d'activation du software PROCÉDURIER PAUVRE. A noter que l'agent, dans ce cas, présentait une belle trogne de néo-fasciste, mais seulement une trogne n'est-ce pas. Et qu'il m'a tout de même fait le coup du "si je ne vous fais pas payer -une amende de 150 balles, puis un billet majoré de 20, puis enfin un billet raccourci de 8- moi je vais perdre mon boulot, et j'ai des gosses à nourrir". Un coup qui mériterait, si ce n'est un coup, du moins un rire des plus sincères. Mais là n'est pas l'intérêt du PROCÉDURIER PAUVRE. Voici donc sa réclame :

J'ai effectué un voyage TER BreizhGo entre Chateaulin et Brest ce matin 26 juin 2024. A noter que je bénéficie d'un tarif BreizhGo solidaire (voir pièce jointe). Arrivé à la gare, il m'a été impossible d'acheter un billet car la machine -à défaut de guichet- ne comporte pas de monnayeur. J'entre donc dans le train en m'adressant immédiatement au contrôleur comme le veut le règlement. Celui-ci m'affirme alors trois choses: 1)que je vais devoir m'acquitter d'une majoration, le prix du billet s'élevant alors à 20euros; 2)que le tarif BreizhGo solidaire n'est pas applicable à bord; et 3)qu'il est de mon devoir de disposer du bon moyen de paiement, et que la machine présente en gare de Chateaulin comporte un monnayeur.

Le contrôleur, qui pendant cet échange a été je le signale plutôt correct, contacte son supérieur pour s'assurer qu'il y a bien un monnayeur. Le supérieur confirme. Or pour ma part, je le conteste formellement.

Qu'il n'y ait pas de monnayeur mais seulement une fente pour carte bancaire pose d'emblée un problème d'accessibilité structurel. Car je disposais d'un moyen de paiement pour mon billet au tarif auquel j'ai droit. Je considère que dans ce cas c'est la SNCF qui ne dispose pas des moyens de prendre en compte mon moyen de paiement. Mon tarif solidaire doit donc pouvoir être pris en compte à bord.

Conciliant (mais seulement en partie, dans les limites du règlement auquel il est tenu), le contrôleur cherche la solution la moins coûteuse et me facture donc un billet raccourci au tarif praticable à bord. Je le remercie pour cet effort de conciliation. De fait ma réclamation ne s'adresse pas à l'agent mais au service lui-même et son accessibilité problématique. Premièrement, un usager n'ayant pas de carte bancaire doit pouvoir acheter son billet via un moyen de paiement en espèces. Il va sans dire que cette situation peut concerner un nombre non négligeable d'usagers, surtout dans les zones rurales et peu ou mal desservies. Or dans le cas où cela est impraticable en gare, le billet doit pouvoir être réglé à bord au tarif auquel il aurait été réglé en gare. La pratique d'une majoration s'avère clairement être dans ce cas une pratique discriminatoire : on limite l'accessibilité légale du moyen de transport public à l'usager sur la base de son moyen de paiement -donc éventuellement de ses revenus, de son âge, de son mode de vie, etc. Il serait souhaitable que le règlement fasse l'objet d'un ajustement dans le cas où le défaut vient du service et non de l'usager.

Pour ma part, je demande à ce que le billet Chateaulin-Brest soit celui qui aurait dû être réglé en gare, au tarif BreizhGo solidaire. Soit 4 euros, et non les 8 euros dont j'ai fini par devoir m'acquitter. Je sollicite donc un remboursement de la différence. Il va sans dire qu'au-delà de cette réclamation qui n'est pas symbolique, c'est le principe même de l'accessibilité et de la non-discrimination des usagers sur quelque critère que ce soit (économique ou autre) qui est en jeu ici.

En vous souhaitant une bonne réception, Cordialement, XXX'

Commentaires

1. Le mercredi 26 juin 2024, 14:48 par Collectioneur de préocédures

Bravo, en voilà une belle procédure. Vous nous tiendrez au courant?
peut être que réclamant 4 euros, par esprit de contradiction, la SNCF vous offrira en compensation un ouagon entier, juste pour vous,
avec lequel vous pourrez vous accrocher à votre guise à toutes les locos et convois de France,
un peu comme les rangers/clocahrds des playmobils d'autrefois,
https://th.bing.com/th?q=Playmobil%...
Bien cordialement,
Collectioneur

2. Le mercredi 26 juin 2024, 16:33 par Dr. Vulgos

le rêve est bien évidemment de faire changer le règlement, ce qui dans ce pays est l'équivalent de changer de l'eau en vin et le pain en merde.

3. Le mercredi 26 juin 2024, 16:59 par Réponse de Virginie

Le : 26/06/2024

Référence demande : 03699740



La SNCF met à disposition plusieurs canaux de distribution de billets (site internet, guichet, distributeur) pour permettre aux voyageurs d'acheter son titre de transport avant de monter dans un train.

J'ai le regret de vous informer qu'un remboursement de la différence tarifaire n'est pas possible.

Cordialement,

Virginie

Votre conseillère Centre de Relation Client SNCF TER

4. Le mercredi 26 juin 2024, 17:00 par Réponse du PROCÉDURIER PAUVRE

Bonjour,

Vous répondez donc à ma description détaillée de la situation par un laconique "la SNCF met à disposition plusieurs canaux de distribution de billets (site internet, guichet, distributeur) pour permettre aux voyageurs d'acheter son titre de transport avant de monter dans un train". Je ne voudrais pas paraître rustre, mais vous ne semblez pas avoir lu ma réclamation.

Si je ne dispose pas de possibilité de régler par carte bancaire (car pas de carte bancaire, ou pas de provision sur le compte, peu importe en vérité car cela ne concerne que ma situation économique personnelle et en aucun cas la SNCF), il me reste donc le paiement en espèces. Or les possibilités de payer en espèce à Chateaulin sont nulles: il n'en existe pas puisque les guichets ont été supprimés pour des raisons de rentabilité du réseau et le distributeur, comme indiqué dans ma réclamation, ne comporte pas de fente pouvant permettre un paiement en liquide (pièces, et encore moins billets). En gare de Chateaulin, et au risque de me répéter, il n'existe donc aucun autre moyen de paiement possible que le paiement par carte ou sur internet. Il faudrait donc aller... à Brest par exemple, pour pouvoir acheter un titre en liquide.

Or quand on dispose d'un tarif solidaire, c'est que probablement : 1) on ne dispose pas d'autre moyen que les transports en commun pour voyager, et 2)on ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour s'acquitter d'un billet au tarif majoré afin de se rendre à Brest, histoire d'acheter un billet (ou cent, en prévision) au tarif solidaire. N'est-ce pas ?

Je n'hésiterai pas à porter l'affaire au contentieux : je répète qu'il ne s'agit pas de mon cas, mais que je sollicite une réflexion sur le sujet de l’accessibilité au service et de la discrimination sur critères économiques et sociaux exercée de manière implicite pour ce qui est de l'accès au train au tarif solidaire en gare de Chateaulin. Le cas de cette gare ne doit hélas pas être isolé, ni en Bretagne, ni en France. Ce pourquoi j'insiste. La réflexion que je sollicite est d'intérêt public. Ni le règlement, ni l'offre à laquelle vous faites mention lorsque vous reproduisez "la SNCF met à disposition plusieurs canaux de distribution de billets (site internet, guichet, distributeur) pour permettre aux voyageurs d'acheter son titre de transport avant de monter dans un train", ne sauraient répondre à une telle situation de discrimination caractérisée.

Cordialement

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