Rapide guide de PACS

Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle édition de ♥ micr0lab du cœur  ♥.

Générique visuel.
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Fin du générique visuel.

Aujourd’hui nous traitons du Pacte Civile de Solidarité, mieux connus sous son acronyme de PACS. Plus précisément de sa dimension pratique.

En effet, pour comprendre comment conclure un PACS avec la ou le partenaire de votre choix, aucun besoin de demander la puissance d’un moteur de recherche, rendez-vous simplement à http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml.

Un site administratif bien fait et clair, génial, profitez-en ! Vous pouvez notamment retrouver sur cette page l’endroit où conclure un PACS, c’est-à-dire dans le tribunal d’instance le plus proche de chez vous (glamour !).

ribunal.png
Les informations y sont claires, mais nos auditeurs n’ayant pas accès à internet se voient proposer ci-dessous quelques informations :

Attestez sur l’honneur deux fois : une première fois pour assurer que les contractant n’ont pas de lien de parenté ou d’alliance, une seconde fois pour spécifier où vous souhaitez établir votre résidence. Ce peut être fait simplement, ne cherchez pas la formule alambiquée.

Rédigez un contrat : si vous optez pour le régime des biens indivisibles, il suffit de le préciser (par exemple, « Nous plaçons nos biens sous le régime des biens indivisibles. ») et de spécifier « Nous, [nom de la partie 1] et [nom de la partie 2], concluons un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 à 515-7 du code civil ».
Si vous optez pour un autre régime de partage des biens, ce peut être plus compliqué et le recours à un notaire peut être souhaitable.

Bien évidemment, c’est gratuit, et les conseils de votre tribunal ou d’un point d’accès au droit (dont les adresses se trouvent sur le site du ministère de la justice) le sont tout autant !

Le plus difficile qu’il vous reste à faire sera de trouver comment nommer la personne avec laquelle vous êtes récemment « empacté ».

Générique de fin visuel.
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Fin du générique de fin visuel.


Bien à vous,
micr0lab du ♥.

Commentaires

1. Le mercredi 24 octobre 2012, 18:20 par Pier

Ah l'amour.

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